Vous avez moins de 23 ans et êtes tentés par la création d'entreprise ? Faites-vous connaître grâce à ce tout nouveau concours !
Le site du concours : www.concours-entrepreneuriat.com
Est-ce le fruit de l'incertitude économique ? D'une évolution de mentalités ? Toujours est-il que les jeunes sont de plus en plus nombreux à être tentés par la création d'entreprise. Ainsi, dans une étude menée début 2010 (OpinionWay), près d'un jeune (moins de 30 ans) sur deux envisage de créer un jour une entreprise, dont 13 % déclarent vouloir passer à l'acte dans les deux années à venir. De même, comme le montre un sondage annuel réalisé par l'IFOP pour CCI entreprendre en France, l'intention d'entreprendre des jeunes a augmenté ces dernières années (41 % des jeunes déclaraient avoir envie de créer une entreprise en 2005 contre 57 % en 2008). En outre, selon ce même sondage, les jeunes sont plus nombreux que les autres générations de Français à se déclarer intéressés par la création d'entreprise : 57 % en 2008 contre 31 % pour l'ensemble des Français (tout âge confondu).
Un élan qui se voit doper par le statut d'auto-entrepreneur, permettant notamment aux étudiants de tester leurs idées de création avec moins de risque.
C'est dans ce contexte qu'Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux PME, vient de lancer un concours, « Jeunes et aussi Entrepreneurs », ouvert jusqu'au 15 septembre.
Les jeunes de 16 à 23 ans qui se sont déjà lancés dans l'aventure de la création d'entreprise ou qui sont sur le point de le faire peuvent déposer un dossier de candidature pour tenter de remporter ce concours.
Le 20 septembre, 300 jeunes se réuniront à Bercy pour participer à une table ronde sur la culture entrepreunariale et sur les mesures d'aide à la création d'entreprise pour les jeunes. Les 5 nominés à l'issue du concours soumettront ensuite leur projet au vote du jury, composé d'entrepreneurs, et au public. Les lauréats se verront remettre un prix et bénéficieront du parrainage d'un chef d'entreprise.
mardi 21 septembre 2010
Le nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Comment assurer la protection de son patrimoine personnel tout en restant entrepreneur individuel.
Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010, JO du 16
On en parlait beaucoup depuis plusieurs mois. C’est désormais chose faite : la loi relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a été adoptée au début de cet été. À compter de 2011, les entrepreneurs individuels pourront donc choisir ce nouveau statut destiné à leur permettre de protéger leur patrimoine personnel en cas de difficultés. Êtes-vous concerné par ce dispositif ? Comment y recourir ? Quelles sont ses modalités de fonctionnement ?
Découvrez les caractéristiques de ce nouveau venu dans le paysage des entreprises françaises.
L’objet de l’EIRL
Un grand nombre d’entrepreneurs choisissent d’exercer leur activité en nom propre. Très simple et peu formaliste, ce statut d’entreprise individuelle présente néanmoins un inconvénient majeur : l’entrepreneur individuel répond en principe de ses dettes professionnelles sur l’ensemble de son patrimoine. Lorsque son entreprise connaît des difficultés, son patrimoine personnel est donc directement menacé. Il dispose toutefois d’un moyen de protection : en procédant à une déclaration, dite d’insaisissabilité, devant un notaire, il peut mettre à l’abri de ses créanciers professionnels sa résidence principale ainsi que ses biens fonciers qui ne sont pas affectés à son activité (maison secondaire, appartement…). Mais force est de constater que ce dispositif (qui ne disparaît pas malgré l’avènement de l’EIRL) est très peu utilisé par les entrepreneurs.
Avec l’EIRL, la protection du patrimoine privé de l’entrepreneur devient plus générale. Car cette forme d’entreprise lui permet d’affecter certains biens à l’exercice de son activité et de séparer ainsi son patrimoine personnel de son patrimoine professionnel.
Les entrepreneurs concernés
Tout entrepreneur individuel, qu’il soit commerçant, artisan, professionnel libéral, agriculteur ou auto-entrepreneur pourra opter pour le régime de l’EIRL. Ce statut est même ouvert, à certaines conditions, au mineur, émancipé ou non. Et il pourra être adopté aussi bien lors de la création d’une entreprise qu’en cours d’activité.
La constitution d’une EIRL
L’entrepreneur qui souhaite créer une entreprise sous forme d’EIRL (ou adopter ce statut alors qu’il est déjà installé) doit simplement déposer une déclaration d’affectation au registre de publicité légale auquel il est tenu de s’immatriculer, soit au registre du commerce et des sociétés s’il est commerçant, soit au répertoire des métiers s’il est artisan, soit au greffe du tribunal de commerce du lieu de son établissement principal s’il est professionnel libéral, agriculteur ou auto-entrepreneur.
Cette déclaration doit en particulier comporter un état descriptif des biens nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle (local, matériel, outillage, marchandises…), ainsi que ceux, « utilisés » pour les besoins de l’activité, que l’entrepreneur décide d’y affecter (par exemple un véhicule servant à la fois à un usage professionnel et personnel). Et en cas d’affectation d’un bien commun ou indivis, l’entrepreneur doit justifier de l’accord exprès de son conjoint ou des autres propriétaires indivis.
La nature, la quantité et surtout la valeur de chaque bien affecté doivent y être indiquées. Sachant que jusqu'à un certain montant (à préciser par décret), l’entrepreneur fixe lui-même la valeur du bien. Au-delà, l’évaluation doit être réalisée par un expert (un expert-comptable notamment, un notaire s’il s’agit d’un bien immobilier), l’entrepreneur pouvant toujours retenir une valeur différente. Mais attention, en l’absence de recours à un expert ou en cas de surestimation de la valeur d’un bien par rapport à la valeur proposée par l’expert, l’entrepreneur sera responsable envers ses créanciers, pendant une durée de 5 ans, sur l’ensemble de ses biens, à hauteur de la différence entre la valeur réelle du bien (ou celle proposée par l’expert) et la valeur qu’il aura déclarée.
À noter : à partir de 2013, un entrepreneur individuel pourra constituer plusieurs patrimoines d’affectation. Reste à déterminer à quelles conditions et selon quelles modalités : l’entrepreneur devra-t-il procéder à plusieurs déclarations d’affectation, tenir une comptabilité pour chaque patrimoine d’affectation… ? À suivre…
Les effets de l’affectation
Une fois la déclaration d’affectation enregistrée, les biens qui y sont inscrits constituent le patrimoine professionnel de l’entrepreneur (on parle de « patrimoine affecté »), désormais séparé de son patrimoine personnel. Dès lors, et c’est tout l’intérêt du dispositif, le champ d’action des créanciers professionnels devient limité à ce patrimoine affecté ; à l’inverse, les créanciers personnels de l’entrepreneur ne peuvent plus agir que sur son patrimoine personnel. Étant précisé que les créanciers concernés par cette séparation des patrimoines sont uniquement ceux dont la créance est née après le dépôt de la déclaration d’affectation, ainsi que ceux dont la créance est née avant mais à condition que l’entrepreneur le mentionne dans la déclaration et les en informe. Ces derniers ayant alors la possibilité de le contester en justice dans un délai qui reste à déterminer.
Les obligations comptables de l’EIRL
Pour son activité professionnelle, l'entrepreneur en EIRL doit ouvrir un compte bancaire dédié à cette activité professionnelle. Par ailleurs, il doit tenir une comptabilité autonome et la déposer chaque année au lieu d’enregistrement de sa déclaration d'affectation. Les comptes annuels ainsi déposés vaudront actualisation de la composition et de la valeur du patrimoine affecté. Et attention ! En cas de fraude ou de manquement grave à ses obligations comptables ou aux dispositions régissant la composition du patrimoine affecté, l’entrepreneur redevient responsable sur l’ensemble de ses biens.
Le régime fiscal et social de l'EIRL
Le résultat de l’EIRL est, en principe, imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA), selon la nature de l’activité exercée.
Toutefois, l’entrepreneur peut opter pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS). Le bénéfice est alors taxé au taux de 15 % jusqu’à un résultat de 38 120 €, puis de 33,1/3 % au-delà. L’entrepreneur étant alors, en outre, imposé à l’impôt sur le revenu sur les sommes qu’il se verse (rémunération et dividendes).
En cas d’option pour l’IS, seules les rémunérations de l’entrepreneur sont, en principe, soumises aux cotisations et aux contributions sociales. Sinon, ces cotisations sont dues sur la totalité du bénéfice de l’EIRL.
La transmission du patrimoine affecté
L’entrepreneur peut céder ou transmettre gratuitement son patrimoine affecté à une autre personne ou à une société. La cession ou la transmission à une autre personne entraînent le transfert du patrimoine affecté au repreneur avec maintien de l’affectation. La cession (ou l’apport) à une société s’opère, quant à elle, sans maintien de l’affectation. Dans tous les cas, les créanciers de l’entrepreneur dont les droits sont nés avant la cession ou la transmission pourront s’opposer en justice au transfert du patrimoine affecté.
La disparition de l’EIRL
Le patrimoine affecté, et donc l’EIRL, disparaît en cas de renonciation de l’entrepreneur à l’affectation ou en cas de décès de ce dernier, à moins que l’un de ses héritiers ne manifeste son intention de poursuivre l’activité. Les créanciers de l’entrepreneur retrouvent alors la faculté d’agir sur l’ensemble de ses biens. Mais en cas de décès de l’entrepreneur, ou si la renonciation de l’entrepreneur intervient en même temps que la cessation de son activité professionnelle, les créanciers dont la créance est antérieure à la renonciation ou au décès ne conservent pour seul gage que celui qui était le leur au moment de la renonciation ou du décès.
Pour en savoir plus : mis en place par les pouvoirs publics en collaboration avec le conseil de l’ordre des experts-comptables, le site internet dédié www.infoeirl.fr donne une multitude de renseignements et de conseils à destination des entrepreneurs
Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010, JO du 16
On en parlait beaucoup depuis plusieurs mois. C’est désormais chose faite : la loi relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a été adoptée au début de cet été. À compter de 2011, les entrepreneurs individuels pourront donc choisir ce nouveau statut destiné à leur permettre de protéger leur patrimoine personnel en cas de difficultés. Êtes-vous concerné par ce dispositif ? Comment y recourir ? Quelles sont ses modalités de fonctionnement ?
Découvrez les caractéristiques de ce nouveau venu dans le paysage des entreprises françaises.
L’objet de l’EIRL
Un grand nombre d’entrepreneurs choisissent d’exercer leur activité en nom propre. Très simple et peu formaliste, ce statut d’entreprise individuelle présente néanmoins un inconvénient majeur : l’entrepreneur individuel répond en principe de ses dettes professionnelles sur l’ensemble de son patrimoine. Lorsque son entreprise connaît des difficultés, son patrimoine personnel est donc directement menacé. Il dispose toutefois d’un moyen de protection : en procédant à une déclaration, dite d’insaisissabilité, devant un notaire, il peut mettre à l’abri de ses créanciers professionnels sa résidence principale ainsi que ses biens fonciers qui ne sont pas affectés à son activité (maison secondaire, appartement…). Mais force est de constater que ce dispositif (qui ne disparaît pas malgré l’avènement de l’EIRL) est très peu utilisé par les entrepreneurs.
Avec l’EIRL, la protection du patrimoine privé de l’entrepreneur devient plus générale. Car cette forme d’entreprise lui permet d’affecter certains biens à l’exercice de son activité et de séparer ainsi son patrimoine personnel de son patrimoine professionnel.
Les entrepreneurs concernés
Tout entrepreneur individuel, qu’il soit commerçant, artisan, professionnel libéral, agriculteur ou auto-entrepreneur pourra opter pour le régime de l’EIRL. Ce statut est même ouvert, à certaines conditions, au mineur, émancipé ou non. Et il pourra être adopté aussi bien lors de la création d’une entreprise qu’en cours d’activité.
La constitution d’une EIRL
L’entrepreneur qui souhaite créer une entreprise sous forme d’EIRL (ou adopter ce statut alors qu’il est déjà installé) doit simplement déposer une déclaration d’affectation au registre de publicité légale auquel il est tenu de s’immatriculer, soit au registre du commerce et des sociétés s’il est commerçant, soit au répertoire des métiers s’il est artisan, soit au greffe du tribunal de commerce du lieu de son établissement principal s’il est professionnel libéral, agriculteur ou auto-entrepreneur.
Cette déclaration doit en particulier comporter un état descriptif des biens nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle (local, matériel, outillage, marchandises…), ainsi que ceux, « utilisés » pour les besoins de l’activité, que l’entrepreneur décide d’y affecter (par exemple un véhicule servant à la fois à un usage professionnel et personnel). Et en cas d’affectation d’un bien commun ou indivis, l’entrepreneur doit justifier de l’accord exprès de son conjoint ou des autres propriétaires indivis.
La nature, la quantité et surtout la valeur de chaque bien affecté doivent y être indiquées. Sachant que jusqu'à un certain montant (à préciser par décret), l’entrepreneur fixe lui-même la valeur du bien. Au-delà, l’évaluation doit être réalisée par un expert (un expert-comptable notamment, un notaire s’il s’agit d’un bien immobilier), l’entrepreneur pouvant toujours retenir une valeur différente. Mais attention, en l’absence de recours à un expert ou en cas de surestimation de la valeur d’un bien par rapport à la valeur proposée par l’expert, l’entrepreneur sera responsable envers ses créanciers, pendant une durée de 5 ans, sur l’ensemble de ses biens, à hauteur de la différence entre la valeur réelle du bien (ou celle proposée par l’expert) et la valeur qu’il aura déclarée.
À noter : à partir de 2013, un entrepreneur individuel pourra constituer plusieurs patrimoines d’affectation. Reste à déterminer à quelles conditions et selon quelles modalités : l’entrepreneur devra-t-il procéder à plusieurs déclarations d’affectation, tenir une comptabilité pour chaque patrimoine d’affectation… ? À suivre…
Les effets de l’affectation
Une fois la déclaration d’affectation enregistrée, les biens qui y sont inscrits constituent le patrimoine professionnel de l’entrepreneur (on parle de « patrimoine affecté »), désormais séparé de son patrimoine personnel. Dès lors, et c’est tout l’intérêt du dispositif, le champ d’action des créanciers professionnels devient limité à ce patrimoine affecté ; à l’inverse, les créanciers personnels de l’entrepreneur ne peuvent plus agir que sur son patrimoine personnel. Étant précisé que les créanciers concernés par cette séparation des patrimoines sont uniquement ceux dont la créance est née après le dépôt de la déclaration d’affectation, ainsi que ceux dont la créance est née avant mais à condition que l’entrepreneur le mentionne dans la déclaration et les en informe. Ces derniers ayant alors la possibilité de le contester en justice dans un délai qui reste à déterminer.
Les obligations comptables de l’EIRL
Pour son activité professionnelle, l'entrepreneur en EIRL doit ouvrir un compte bancaire dédié à cette activité professionnelle. Par ailleurs, il doit tenir une comptabilité autonome et la déposer chaque année au lieu d’enregistrement de sa déclaration d'affectation. Les comptes annuels ainsi déposés vaudront actualisation de la composition et de la valeur du patrimoine affecté. Et attention ! En cas de fraude ou de manquement grave à ses obligations comptables ou aux dispositions régissant la composition du patrimoine affecté, l’entrepreneur redevient responsable sur l’ensemble de ses biens.
Le régime fiscal et social de l'EIRL
Le résultat de l’EIRL est, en principe, imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA), selon la nature de l’activité exercée.
Toutefois, l’entrepreneur peut opter pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS). Le bénéfice est alors taxé au taux de 15 % jusqu’à un résultat de 38 120 €, puis de 33,1/3 % au-delà. L’entrepreneur étant alors, en outre, imposé à l’impôt sur le revenu sur les sommes qu’il se verse (rémunération et dividendes).
En cas d’option pour l’IS, seules les rémunérations de l’entrepreneur sont, en principe, soumises aux cotisations et aux contributions sociales. Sinon, ces cotisations sont dues sur la totalité du bénéfice de l’EIRL.
La transmission du patrimoine affecté
L’entrepreneur peut céder ou transmettre gratuitement son patrimoine affecté à une autre personne ou à une société. La cession ou la transmission à une autre personne entraînent le transfert du patrimoine affecté au repreneur avec maintien de l’affectation. La cession (ou l’apport) à une société s’opère, quant à elle, sans maintien de l’affectation. Dans tous les cas, les créanciers de l’entrepreneur dont les droits sont nés avant la cession ou la transmission pourront s’opposer en justice au transfert du patrimoine affecté.
La disparition de l’EIRL
Le patrimoine affecté, et donc l’EIRL, disparaît en cas de renonciation de l’entrepreneur à l’affectation ou en cas de décès de ce dernier, à moins que l’un de ses héritiers ne manifeste son intention de poursuivre l’activité. Les créanciers de l’entrepreneur retrouvent alors la faculté d’agir sur l’ensemble de ses biens. Mais en cas de décès de l’entrepreneur, ou si la renonciation de l’entrepreneur intervient en même temps que la cessation de son activité professionnelle, les créanciers dont la créance est antérieure à la renonciation ou au décès ne conservent pour seul gage que celui qui était le leur au moment de la renonciation ou du décès.
Pour en savoir plus : mis en place par les pouvoirs publics en collaboration avec le conseil de l’ordre des experts-comptables, le site internet dédié www.infoeirl.fr donne une multitude de renseignements et de conseils à destination des entrepreneurs
jeudi 4 mars 2010
Séquestration de patrons: mode d'emploi
Nicolas Polutnik, le président de Caterpillar France SAS, séquestré dans son bureau par des employés de l'usine Caterpillar de Grenoble, le 31 mars 2009. (SIPA)
mardi 02 mars 2010 | Publié 18:18
C'est un phénomène marginal par rapport au nombre de plans sociaux mais il est en vogue depuis le printemps 2009. Comment se passe une séquestration de patrons?
Pour réussir une bonne séquestration de patrons: prenez quelques dizaines de salariés bouillants, ajoutez 1 à 2 dirigeants bien frais venus du siège, une poignée de journalistes frétillants, le tout dans un gros conflit social à la cocotte minute. Ne pas laisser refroidir. Résultat au bout d'une nuit.
1er étape: le ras-le-bol
La première leçon d'une séquestration: " rien n'est prémédité", nous dit Denis Parise, secrétaire CGT du comité d'entreprise Molex où les patrons avaient été retenus le 20 avril 2009.
Chez l'équipementier automobile, "les salariés ont vu que le groupe ne voulait rien entendre à leurs revendications (indemnités de départ), et ont décidé par consensus, de façon spontanée, de garder les dirigeants dans les locaux", rappelle Denis Parise.
"On observe que les négociations classiques sont de plus en plus bloquées. Les entreprises sont accompagnées par des professionnels des cabinets de ressources humaines et des avocats en droit du travail. Les syndicats ont répondu à cette évolution, et sont devenus eux aussi des professionnels du droit. Résultat: le rapport de force est souvent équilibré et aboutit au blocage", explique David Delavoet, consultant du cabinet Vae Solis Corporate qui propose depuis avril 2009 une formation aux patrons en cas de séquestration.
"La situation est rarement préméditée, les salariés en viennent là par ras-le-bol", ajoute t-il.
2ème étape: la nuit au bureau
Face aux 70-80 salariés de Pier Import réunis en février dernier au siège pour négocier leurs indemnités de départ, les deux cadres du groupe n'ont pas pu faire grande chose pour s'opposer à leur décision de les garder dans les locaux.
"Très simplement, on leur a annoncé qu'on leur laissait la nuit pour trouver une solution avec l'actionnaire majoritaire pour qu'il mette la main à la poche", raconte Fabrice Ménard, délégué CGT de Pier Import. "Tout s'est fait dans le calme, les patrons ont compris notre action", ajoute t-il.
A Molex, "les dirigeants ont été bien traités, ils ont eu droit à leur matelas, à un dîner, pouvaient circuler librement dans les locaux et aller parler aux caméras à l'extérieur", raconte pour sa part, Denis Parise, secrétaire du comité d'entreprise Molex. "On leur a donné la nuit pour qu'ils puissent négocier avec les Etats-Unis".
La bonne attitude psychologique à adopter pour les patrons est de rester calme et d'écouter les salariés, recommande le cabinet Vae Solis.
"Il faut rester en négociation, chercher à renouer le dialogue pour trouver les points de blocage. Car la solution pour le patron est toujours de parvenir à réaliser un plan social acceptable. Il faut surtout éviter de se verrouiller dans un affrontement, d'aller à la procédure contentieuse", affirme le consultant.
L'autre point important à respecter est de rétablir un rapport de force médiatique plus favorable. "Avec la séquestration de patron, les salariés ont un gros avantage, ils ont le monopole de la communication auprès des médias. C'est pourquoi, il faut prévoir une communication de l'extérieur", ajoute David Delavoet.
3ème étape: quand ça finit bien
Même si elle n'est ni organisée ni préméditée, la séquestration de patron est un coup médiatique qui permet souvent de toucher les autorités.
"Cela nous a permis, en partie, (car la grève durait depuis longtemps) de rencontrer le ministre de l'industrie, Christian Estrosi et de réunir dans son bureau la direction même si au final on s'est fait avoir puisque la direction n'a rien lâché", dit Fabrice Ménard, délégué CGT de Pier Import.
4ème étape: quand ça finit mal
A Molex, la direction a porté plainte contre Denis Paris, le délégué CGT. Face au juge, le syndicaliste a demandé la levée de la séquestration mais les négociations ont été plombées par cet événement. Elles se sont poursuivies devant le tribunal et les pouvoirs publics. Elles ont finalement tourné en faveur des salariés. C'était peut être la pire stratégie pour le groupe dont le plan caché de délocalisation aux Etats-Unis a été révélé au grand jour.
"En cas de séquestration, il faut éviter ce type de situation sauf en cas de violence", explique le consultant du cabinet Vae Solis. "S'il n'y a pas de violences, même si la séquestration est illégale, le préfet laissera du temps aux salariés avant d'envisager de faire intervenir les forces de l'ordre, il ne faut pas risquer un drame", ajoute t-il.
Thibaud Vadjoux
Gazoduc Nord Stream: accord entre GDF Suez et Gazprom
mardi 02 mars 2010 | Publié 09:41
GDF Suez va prendre 9% de participation dans le projet de gazoduc Nord Stream entre la Russie et l'Europe
Au premier jour d'une visite d'Etat en France du président Dimitri Medvedev, GDF Suez et Gazprom ont annoncé la signature d'un protocole franco-russe sur le gaz.
Comme annoncé depuis plusieurs mois, le groupe français va prendre 9% de participation dans le capital du projet de gazoduc Nord Stream. Ce dernier doit permettre d'acheminer du gaz russe vers l'Europe, en contournant l'Ukraine et en passant entièrement sous la mer Baltique.
L'accord précise que GDF Suez deviendra actionnaire de Nord Stream "avant le début de sa construction" prévue en avril prochain.
Les deux groupes ont également "débuté les discussions sur des livraisons additionnelles à GDF Suez jusqu'à 1,5 milliard de m3 de gaz naturel par an à partir de 2015", a indiqué un communiqué commun.
Long de plus de 1.220 kilomètres, Nord Stream pourra transporter 55 milliards de mètres cubes de gaz par an entre la Russie et l'Europe, soit une quantité suffisante pour approvisionner plus de 25 millions de ménages européens. La première ligne dervait être opérationnelle dès l'année prochaine et la seconde en 2012.
A côté de Gazprom et de GDF Suez, les Allemands EON et BASF-Wintershal ainsi que le Néerlandais Gasunie ont pris part au projet. Le coût total du gazoduc est estimé à plus de 7 milliards d'euros.
EM
GDF Suez va prendre 9% de participation dans le projet de gazoduc Nord Stream entre la Russie et l'Europe
Au premier jour d'une visite d'Etat en France du président Dimitri Medvedev, GDF Suez et Gazprom ont annoncé la signature d'un protocole franco-russe sur le gaz.
Comme annoncé depuis plusieurs mois, le groupe français va prendre 9% de participation dans le capital du projet de gazoduc Nord Stream. Ce dernier doit permettre d'acheminer du gaz russe vers l'Europe, en contournant l'Ukraine et en passant entièrement sous la mer Baltique.
L'accord précise que GDF Suez deviendra actionnaire de Nord Stream "avant le début de sa construction" prévue en avril prochain.
Les deux groupes ont également "débuté les discussions sur des livraisons additionnelles à GDF Suez jusqu'à 1,5 milliard de m3 de gaz naturel par an à partir de 2015", a indiqué un communiqué commun.
Long de plus de 1.220 kilomètres, Nord Stream pourra transporter 55 milliards de mètres cubes de gaz par an entre la Russie et l'Europe, soit une quantité suffisante pour approvisionner plus de 25 millions de ménages européens. La première ligne dervait être opérationnelle dès l'année prochaine et la seconde en 2012.
A côté de Gazprom et de GDF Suez, les Allemands EON et BASF-Wintershal ainsi que le Néerlandais Gasunie ont pris part au projet. Le coût total du gazoduc est estimé à plus de 7 milliards d'euros.
EM
La presse allemande se paye la dette grecque
lundi 01 mars 2010 | Publié 15:51
La presse allemande se moque de la gestion des finances publiques de l'Etat grec alors que Berlin s'apprête peut être à le renflouer.
Les grecs sont choqués par le traitement médiatique à l'étranger de leur crise.
C'est notamment, la une du magazine allemand Focus qui a déplu. Elle montre la Vénus de Milo faisant un doigt d'honneur en référence au laxisme budgétaire de l'Etat grec avec comme titre: "Le vilain petit canard de la famille européenne"
La semaine dernière, le maire d'Athènes, Nikitas Kaklamanis, avait appelé "les hommes de culture à travers le monde à s'élever " contre la "honteuse" une du magazine.
Contribuables allemands
Le président du parlement, Philippos Petsalnikos, avait même indiqué qu'il inviterait l'ambassadeur allemand à une rencontre pour lui poser le problème de cette couverture dénoncée comme subjective, simpliste et parfois inexacte, a rapporté l'agence de presse grecque Ana.
Le président du Parlement a reproché aussi à un autre hebdomadaire Stern de résumer la grave crise financière vécue par la Grèce à la dilapidation par les Grecs de l'argent des contribuables allemands. Dans un courrier adressé à cette publication, il a souligné que l'Allemagne a aussi largement bénéficié de son appartenance à l'Union européenne, et relevé qu'elle figure parmi les principaux fournisseurs d'armes de la Grèce.
Thibaud Vadjoux
jeudi 18 février 2010
Modification du code de déontologie des commissaires aux comptes
Suite aux dernières assises de la CNCC, la garde des Sceaux et ministre de la justice Michèle Alliot-Marie,avait précisé la modification du code de déontologie des commissaires aux comptes par décret. Le but de cette modification est d'assouplir les conditions d'exercice de la profession et mieux informer les professionnels.
Ainsi, il assouplit le dispositif relatif aux incompatibilités nées de prestations fournies par un membre du réseau à la mère ou à une filiale de la personne dont les comptes sont certifiés en substituant au système antérieur un dispositif distinguant des présomptions simples et des présomptions irréfragables d’atteinte à l’indépendance.
Il remplace le délai de viduité de deux ans, qui interdisait au commissaire aux comptes d’accepter une mission auprès d’une personne lorsque des prestations avaient été fournies à celle-ci par lui-même ou un membre de son réseau, par un système reposant sur l’approche par les risques, en vertu duquel, avant d’accepter une mission, le professionnel devra procéder à l’analyse de la situation et des risques qui y sont attachés, et ne pourra accepter le mandat que dans la mesure où celui-ci ne le place pas en situation d’autorévision.
Enfin, il adapte les incompatibilités relatives à la détention par le commissaire aux comptes et ses collaborateurs d’intérêts financiers auprès de l’entité dont il certifie les comptes, ainsi que les règles relatives aux honoraires et à la dépendance financière. Il élargit la possibilité de saisine du haut conseil du commissariat aux comptes aux entités contrôlées par les commissaires aux comptes.
Décret en ligne ici
Brochure code de déontologie ici
Ainsi, il assouplit le dispositif relatif aux incompatibilités nées de prestations fournies par un membre du réseau à la mère ou à une filiale de la personne dont les comptes sont certifiés en substituant au système antérieur un dispositif distinguant des présomptions simples et des présomptions irréfragables d’atteinte à l’indépendance.
Il remplace le délai de viduité de deux ans, qui interdisait au commissaire aux comptes d’accepter une mission auprès d’une personne lorsque des prestations avaient été fournies à celle-ci par lui-même ou un membre de son réseau, par un système reposant sur l’approche par les risques, en vertu duquel, avant d’accepter une mission, le professionnel devra procéder à l’analyse de la situation et des risques qui y sont attachés, et ne pourra accepter le mandat que dans la mesure où celui-ci ne le place pas en situation d’autorévision.
Enfin, il adapte les incompatibilités relatives à la détention par le commissaire aux comptes et ses collaborateurs d’intérêts financiers auprès de l’entité dont il certifie les comptes, ainsi que les règles relatives aux honoraires et à la dépendance financière. Il élargit la possibilité de saisine du haut conseil du commissariat aux comptes aux entités contrôlées par les commissaires aux comptes.
Décret en ligne ici
Brochure code de déontologie ici
mercredi 17 février 2010
2010 : année maudite pour les cadres et les jeunes diplômés
Si la crise pour les 3,4 millions de cadres est loin d’être finie, elle ne fait que commencer pour les bac + 4, après déjà deux années de baisse dans les recrutements.
L’Association pour l’emploi des cadres (Apec), qui enquête tous les ans auprès des recruteurs, note en 2010 un « attentisme » inégalé depuis le début de la crise, et dont « les jeunes diplômés souffriraient le plus ».
Le volume prévisible d’embauches de débutants (21.000 à 23.000 cette année) serait « très insuffisant pour les 120.000 jeunes concernés ».
« Cela nous ramènerait au niveau connu lors de la récession de 1993, à la différence qu’en 1993, il y avait moins de 70.000 jeunes bac + 4 sortant sur le marché du travail », souligne Pierre Lamblin, directeur d’études.
Redécollage prévu en 2012
« Cela ne veut pas dire qu’il n’y a plus de recrutements, mais il faut aller là où les entreprises embauchent, dans des bassins géographiques pas toujours attractifs », explique-t-il. La panne de recrutements affecte tous les secteurs mais frappe surtout l’industrie (– 14 % à – 23 % prévu en 2010).
Même si toutes les fonctions sont touchées, la fonction commerciale, l’informatique et la recherche & développement semblent relativement épargnées, servant souvent de tremplin pour un premier emploi.
L’Apec pense toutefois que ces prévisions sont pessimistes et que ce sera un tout petit peu mieux que ce que disent les entreprises. Mais Pierre Lamblin met toutefois en garde, pour lui, l’emploi des cadres et des jeunes diplômés « ne redécollera vraiment qu’en 2012. Et de manière progressive (…). »
Edition France Soir du jeudi 11 février 2010 page 6
L’Association pour l’emploi des cadres (Apec), qui enquête tous les ans auprès des recruteurs, note en 2010 un « attentisme » inégalé depuis le début de la crise, et dont « les jeunes diplômés souffriraient le plus ».
Le volume prévisible d’embauches de débutants (21.000 à 23.000 cette année) serait « très insuffisant pour les 120.000 jeunes concernés ».
« Cela nous ramènerait au niveau connu lors de la récession de 1993, à la différence qu’en 1993, il y avait moins de 70.000 jeunes bac + 4 sortant sur le marché du travail », souligne Pierre Lamblin, directeur d’études.
Redécollage prévu en 2012
« Cela ne veut pas dire qu’il n’y a plus de recrutements, mais il faut aller là où les entreprises embauchent, dans des bassins géographiques pas toujours attractifs », explique-t-il. La panne de recrutements affecte tous les secteurs mais frappe surtout l’industrie (– 14 % à – 23 % prévu en 2010).
Même si toutes les fonctions sont touchées, la fonction commerciale, l’informatique et la recherche & développement semblent relativement épargnées, servant souvent de tremplin pour un premier emploi.
L’Apec pense toutefois que ces prévisions sont pessimistes et que ce sera un tout petit peu mieux que ce que disent les entreprises. Mais Pierre Lamblin met toutefois en garde, pour lui, l’emploi des cadres et des jeunes diplômés « ne redécollera vraiment qu’en 2012. Et de manière progressive (…). »
Edition France Soir du jeudi 11 février 2010 page 6
Cadres, jeunes diplômés: la crise ne fait que commencer
Par TF1 News (D'après agence) le 11 février 2010 à 09:32
"Aucune amélioration" des recrutements n'est prévue en 2010 par l'Apec pour ces deux catégories. Le volume prévisible de recrutements de débutants serait "très insuffisant pour les 120.000 jeunes concernés".
La crise pour les 3,4 millions de cadres est loin d'être finie et elle ne fait que commencer pour les jeunes Bac+4: après déjà deux années de baisse, "aucune amélioration" des recrutements n'est prévue en 2010 par l'Apec. L'Association pour l'emploi des cadres (Apec) enquête tous les ans auprès des recruteurs et elle note pour 2010 un "attentisme" inégalé depuis le début de la crise, et dont "les jeunes diplômés souffriraient le plus". Le volume prévisible de recrutements de débutants (21.000 à 23.000 cette année) serait "très insuffisant pour les 120.000 jeunes concernés". "Cela nous ramènerait au niveau connu lors de la récession de 1993, à la différence qu'en 1993, il y avait moins de 70.000 jeunes Bac+4 sortant sur le marché du travail", souligne Pierre Lamblin, directeur études. "Cela ne veut pas dire qu'il n'y a plus de recrutements, mais il faut aller là où les entreprises embauchent dans des bassins géographiques pas toujours attractifs", dit-il.
La panne de recrutements affecte tous les secteurs mais frappe l'industrie "de plein fouet" (-14% à -23% prévu en 2010). Toutes les fonctions sont touchées, sauf commercial, informatique et recherche & développement, ces deux dernières servant souvent de tremplin pour un premier emploi, selon M. Lamblin. Après les embauches records connues en 2007 (208.900), les petites annonces cadres ont plongé et "130.000 à 138.000 cadres devraient être recrutés en 2010, soit une baisse comprise entre -10% et -4%", selon le panel Apec entreprise. L'Apec pense toutefois que ce sera un tout petit peu mieux que ce que disent les entreprises, sur la base d'un modèle économétrique qui donne lui 145.000 recrutements possibles en 2010 - à ne pas confondre avec une création nette de postes -. La chute des recrutements a atteint 28% en 2009, après -4% en 2008.
81% des offres d'emploi sur internet
"Cela ne redécollera vraiment qu'en 2012, et de manière progressive, mais on devrait toucher le fond cette année", a précisé M. Lamblin, lors d'un point de presse. "Dans le marasme ambiant", souligne l'Apec, Bretagne et Languedoc-Roussillon se distinguent avec davantage d'entreprises prévoyant d'accroître leur effectif cadre, alors que l'Alsace, Champagne-Ardenne et Franche-Comté passent un moment difficile. Le marché des offres d'emploi cadres passe à 81% par une annonce internet. La raréfaction des postes à pourvoir s'explique par la baisse du niveau des investissements dans les entreprises.
De plus, "pour le même volume d'investissements, on aura un volume de cadres inférieur. Les employeurs découvrent qu'on produit autant avec moins de monde et vont continuer à serrer les boulons", estime Jacky Chatelain, directeur général de l'Apec, particulièrement inquiet du risque de chômage longue durée. Parmi les cadres que l'Apec accompagne, ils ne sont plus que 35% à retrouver un emploi en six mois, selon M. Chatelain. La mobilité externe - le nombre de cadres changeant d'entreprises est habituellement élevé en France - "s'est effondrée" et autre phénomène nouveau, pour la première fois en 2009, les départs en retraite de cadres ont diminué (32.400 cadres, -12% comparé à 2008), ce qui n'est pas sans pénaliser les jeunes. "C'est l'effet de l'allongement de la durée de cotisation. En plus, quand ils reçoivent leur décompte de la Cnav et voient ce qu'ils toucheront à la retraite, 20 à 30% nous disent qu'ils préfèrent conserver leur rémunération d'activité plutôt que s'arrêter", dit-il.
Par TF1 News (D'après agence) le 11 février 2010 à 09:32
"Aucune amélioration" des recrutements n'est prévue en 2010 par l'Apec pour ces deux catégories. Le volume prévisible de recrutements de débutants serait "très insuffisant pour les 120.000 jeunes concernés".
La crise pour les 3,4 millions de cadres est loin d'être finie et elle ne fait que commencer pour les jeunes Bac+4: après déjà deux années de baisse, "aucune amélioration" des recrutements n'est prévue en 2010 par l'Apec. L'Association pour l'emploi des cadres (Apec) enquête tous les ans auprès des recruteurs et elle note pour 2010 un "attentisme" inégalé depuis le début de la crise, et dont "les jeunes diplômés souffriraient le plus". Le volume prévisible de recrutements de débutants (21.000 à 23.000 cette année) serait "très insuffisant pour les 120.000 jeunes concernés". "Cela nous ramènerait au niveau connu lors de la récession de 1993, à la différence qu'en 1993, il y avait moins de 70.000 jeunes Bac+4 sortant sur le marché du travail", souligne Pierre Lamblin, directeur études. "Cela ne veut pas dire qu'il n'y a plus de recrutements, mais il faut aller là où les entreprises embauchent dans des bassins géographiques pas toujours attractifs", dit-il.
La panne de recrutements affecte tous les secteurs mais frappe l'industrie "de plein fouet" (-14% à -23% prévu en 2010). Toutes les fonctions sont touchées, sauf commercial, informatique et recherche & développement, ces deux dernières servant souvent de tremplin pour un premier emploi, selon M. Lamblin. Après les embauches records connues en 2007 (208.900), les petites annonces cadres ont plongé et "130.000 à 138.000 cadres devraient être recrutés en 2010, soit une baisse comprise entre -10% et -4%", selon le panel Apec entreprise. L'Apec pense toutefois que ce sera un tout petit peu mieux que ce que disent les entreprises, sur la base d'un modèle économétrique qui donne lui 145.000 recrutements possibles en 2010 - à ne pas confondre avec une création nette de postes -. La chute des recrutements a atteint 28% en 2009, après -4% en 2008.
81% des offres d'emploi sur internet
"Cela ne redécollera vraiment qu'en 2012, et de manière progressive, mais on devrait toucher le fond cette année", a précisé M. Lamblin, lors d'un point de presse. "Dans le marasme ambiant", souligne l'Apec, Bretagne et Languedoc-Roussillon se distinguent avec davantage d'entreprises prévoyant d'accroître leur effectif cadre, alors que l'Alsace, Champagne-Ardenne et Franche-Comté passent un moment difficile. Le marché des offres d'emploi cadres passe à 81% par une annonce internet. La raréfaction des postes à pourvoir s'explique par la baisse du niveau des investissements dans les entreprises.
De plus, "pour le même volume d'investissements, on aura un volume de cadres inférieur. Les employeurs découvrent qu'on produit autant avec moins de monde et vont continuer à serrer les boulons", estime Jacky Chatelain, directeur général de l'Apec, particulièrement inquiet du risque de chômage longue durée. Parmi les cadres que l'Apec accompagne, ils ne sont plus que 35% à retrouver un emploi en six mois, selon M. Chatelain. La mobilité externe - le nombre de cadres changeant d'entreprises est habituellement élevé en France - "s'est effondrée" et autre phénomène nouveau, pour la première fois en 2009, les départs en retraite de cadres ont diminué (32.400 cadres, -12% comparé à 2008), ce qui n'est pas sans pénaliser les jeunes. "C'est l'effet de l'allongement de la durée de cotisation. En plus, quand ils reçoivent leur décompte de la Cnav et voient ce qu'ils toucheront à la retraite, 20 à 30% nous disent qu'ils préfèrent conserver leur rémunération d'activité plutôt que s'arrêter", dit-il.
Par TF1 News (D'après agence) le 11 février 2010 à 09:32
mercredi 13 janvier 2010
380 heures travaillées en moins dans les pays riches depuis 1950
mercredi 13 janvier 2010
Depuis 1950, le temps de travail a diminué de 25% en moyenne dans tous les pays développés où la richesse par habitant s'est aussi fortement élevée.
En 1950, la durée moyenne de travail dans les pays riches se situait largement au-dessus des 2.000 heures par an. En 2007, elle ne s'établissait plus qu'à 1.620 heures dans 10 pays selon une étude de l'Insee publiée mercredi. Soit en moyenne 380 heures travaillées en moins par rapport à nos grands-parents ou 54 journées (de 7 heures) gagnées dans l'année.
Sans parler des 35 heures, la France est loin d'être la seule à avoir baissé son temps de travail depuis 60 ans. Ce dernier a diminué de 25% en moyenne dans les pays développés.
1.620 heures en moyenne
Le développement des pays s'accompagne d'une réduction générale du temps de travail et d'un recours plus important au temps de travail partiel du fait des gains de productivité et du développement du salariat, de baisse de la durée hebdomadaire collective et de la hausse du nombre de jours de congés, montre l'Insee.
Facteurs de la baisse
Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la salarisation croissante des travailleurs a entraîné un repli de la durée de travail, les non-salariés, comme les agriculteurs, "ayant un temps de travail supérieur à celui des salariés", précise l'Insee.
En plein milieu des Trente glorieuses dans les années 1960, la tendance s'est accélérée: le contexte économique favorable a permis d'augmenter les gains de productivités. Le recours aux heures supplémentaires a diminué tandis que le nombre de jours de congés a, de son côté, augmenté.
"Parmi les pays développés, les durées annuelles étaient ainsi majoritairement de moins de 1.800 heures au milieu des années 1980", explique ainsi l'Insee. A partir de cette date, le temps de travail s'est stabilisé et les diminutions encore observées sont à mettre sur le compte du développement du temps partiel.
La Corée du sud, première au classement
Même si ces facteurs ont joué dans l'ensemble des 10 pays analysés, les différences restent nombreuses. Un travailleur sud coréen travaillait ainsi en moyenne 2.165 heures par an en 2007, contre 1.413 heures pour son homologue néerlandais.
Les Pays-Bas, l'Allemagne, la France, l'Italie, la Suède ou bien encore le Royaume-Uni étaient ainsi il y a trois ans en-dessous de la moyenne de 1.620 heures annuelles, contrairement aux Etats-Unis, à l'Espagne, au Japon et à la Corée du sud.
"Ces écarts s’expliquent surtout par des différences en termes de nombre de jours travaillés, de durées hebdomadaires mais aussi par l’importance relative du temps partiel", analyse l'étude.
Première au classement des pays qui travaillent le plus, l'emploi salarié en Corée du sud ne représentait ainsi que 68% de la population active en 2007, contre 91% en France. Le temps partiel y était encore aussi peu répandu: il concernait 9% des travailleurs sud coréens alors qu'ils étaient 47% aux Pays-Bas la même année.
Elsa Meyer
Depuis 1950, le temps de travail a diminué de 25% en moyenne dans tous les pays développés où la richesse par habitant s'est aussi fortement élevée.
En 1950, la durée moyenne de travail dans les pays riches se situait largement au-dessus des 2.000 heures par an. En 2007, elle ne s'établissait plus qu'à 1.620 heures dans 10 pays selon une étude de l'Insee publiée mercredi. Soit en moyenne 380 heures travaillées en moins par rapport à nos grands-parents ou 54 journées (de 7 heures) gagnées dans l'année.
Sans parler des 35 heures, la France est loin d'être la seule à avoir baissé son temps de travail depuis 60 ans. Ce dernier a diminué de 25% en moyenne dans les pays développés.
1.620 heures en moyenne
Le développement des pays s'accompagne d'une réduction générale du temps de travail et d'un recours plus important au temps de travail partiel du fait des gains de productivité et du développement du salariat, de baisse de la durée hebdomadaire collective et de la hausse du nombre de jours de congés, montre l'Insee.
Facteurs de la baisse
Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la salarisation croissante des travailleurs a entraîné un repli de la durée de travail, les non-salariés, comme les agriculteurs, "ayant un temps de travail supérieur à celui des salariés", précise l'Insee.
En plein milieu des Trente glorieuses dans les années 1960, la tendance s'est accélérée: le contexte économique favorable a permis d'augmenter les gains de productivités. Le recours aux heures supplémentaires a diminué tandis que le nombre de jours de congés a, de son côté, augmenté.
"Parmi les pays développés, les durées annuelles étaient ainsi majoritairement de moins de 1.800 heures au milieu des années 1980", explique ainsi l'Insee. A partir de cette date, le temps de travail s'est stabilisé et les diminutions encore observées sont à mettre sur le compte du développement du temps partiel.
La Corée du sud, première au classement
Même si ces facteurs ont joué dans l'ensemble des 10 pays analysés, les différences restent nombreuses. Un travailleur sud coréen travaillait ainsi en moyenne 2.165 heures par an en 2007, contre 1.413 heures pour son homologue néerlandais.
Les Pays-Bas, l'Allemagne, la France, l'Italie, la Suède ou bien encore le Royaume-Uni étaient ainsi il y a trois ans en-dessous de la moyenne de 1.620 heures annuelles, contrairement aux Etats-Unis, à l'Espagne, au Japon et à la Corée du sud.
"Ces écarts s’expliquent surtout par des différences en termes de nombre de jours travaillés, de durées hebdomadaires mais aussi par l’importance relative du temps partiel", analyse l'étude.
Première au classement des pays qui travaillent le plus, l'emploi salarié en Corée du sud ne représentait ainsi que 68% de la population active en 2007, contre 91% en France. Le temps partiel y était encore aussi peu répandu: il concernait 9% des travailleurs sud coréens alors qu'ils étaient 47% aux Pays-Bas la même année.
Elsa Meyer
La Poste devient une Société Anonyme
mercredi 13 janvier 2010
Le 1er mars, La Poste deviendra une société anonyme à capitaux publics. 2,7 milliards d'euros de capitaux supplémentaires seront apportés par l'Etat.
Le Parlement a définitivement adopté hier soir, après le Sénat le 23 décembre, le changement de statut de La Poste malgré l'opposition farouche de la gauche qui n'a cessé de dénoncer un prélude à la privatisation de ce service public.
Société anonyme
Le texte transforme La Poste en société anonyme à capitaux publics à partir du 1er mars. Le changement de statut permettra un apport en fonds propres de 2,7 milliards d'euros (1,2 milliard à la charge de l'Etat, 1,5 milliard venant de la Caisse des dépôts), un an avant l'ouverture totale à la concurrence des services postaux. Le nouveau marché qui sera déréglementé pèsera 6,2 milliards d'euros.
Jusqu'au bout, l'opposition s'est dressée contre ce changement de statut qu'elle considère comme la première étape d'une privatisation.
Alors que les députés, qui ont adopté le texte le 22 décembre, examinaient mardi le texte de la Commission mixte paritaire (CMP) déjà voté au Sénat, l'opposition a présenté une motion référendaire pour exiger que le texte soit soumis à référendum. La motion a été rejetée en début de soirée par 267 voix contre 184.
"Le référendum s'impose", a pourtant plaidé François Brottes (PS). "La Poste est la propriété de tous les Français et le changement de statut n'était ni dans le programme du candidat Sarkozy en 2007, ni dans celui de la majorité pour les législatives", a-t-il justifié.
Tout au long des débats entamés en urgence par le Sénat au début de l'automne, l'opposition s'est prévalue de la "votation citoyenne" organisée début octobre, par laquelle 2,3 millions de personnes se sont prononcées contre une privatisation de La Poste.
Crainte d'une privatisation
"Le changement de statut est une ligne rouge. On l'a vu pour France Télécom et pour Gaz de France", a encore dit François Brottes. "La meilleure garantie pour que La Poste soit imprivatisable c'est qu'elle conserve son statut d'établissement public!"
Le rapporteur UMP du projet Jean Proriol a pour sa part plaidé que "l'esprit du texte c'est de donner à La Poste les moyens de continuer à être fiers d'elle!" Il a aussi dit que le service public postal saura s'adapter aux modes de vie. "Je pense, a-t-il affirmé, au temps d'attente aux guichets ou aux risques suscités par les services de la banque postale".
"Je ne peux m'empêcher de regretter que toute la discussion ait été pour l'essentiel un procès d'intention, a-t-il ajouté. Comment nous reprocher de vouloir le démantèlement alors qu'il s'agit de tout le contraire!".
AFP
Le 1er mars, La Poste deviendra une société anonyme à capitaux publics. 2,7 milliards d'euros de capitaux supplémentaires seront apportés par l'Etat.
Le Parlement a définitivement adopté hier soir, après le Sénat le 23 décembre, le changement de statut de La Poste malgré l'opposition farouche de la gauche qui n'a cessé de dénoncer un prélude à la privatisation de ce service public.
Société anonyme
Le texte transforme La Poste en société anonyme à capitaux publics à partir du 1er mars. Le changement de statut permettra un apport en fonds propres de 2,7 milliards d'euros (1,2 milliard à la charge de l'Etat, 1,5 milliard venant de la Caisse des dépôts), un an avant l'ouverture totale à la concurrence des services postaux. Le nouveau marché qui sera déréglementé pèsera 6,2 milliards d'euros.
Jusqu'au bout, l'opposition s'est dressée contre ce changement de statut qu'elle considère comme la première étape d'une privatisation.
Alors que les députés, qui ont adopté le texte le 22 décembre, examinaient mardi le texte de la Commission mixte paritaire (CMP) déjà voté au Sénat, l'opposition a présenté une motion référendaire pour exiger que le texte soit soumis à référendum. La motion a été rejetée en début de soirée par 267 voix contre 184.
"Le référendum s'impose", a pourtant plaidé François Brottes (PS). "La Poste est la propriété de tous les Français et le changement de statut n'était ni dans le programme du candidat Sarkozy en 2007, ni dans celui de la majorité pour les législatives", a-t-il justifié.
Tout au long des débats entamés en urgence par le Sénat au début de l'automne, l'opposition s'est prévalue de la "votation citoyenne" organisée début octobre, par laquelle 2,3 millions de personnes se sont prononcées contre une privatisation de La Poste.
Crainte d'une privatisation
"Le changement de statut est une ligne rouge. On l'a vu pour France Télécom et pour Gaz de France", a encore dit François Brottes. "La meilleure garantie pour que La Poste soit imprivatisable c'est qu'elle conserve son statut d'établissement public!"
Le rapporteur UMP du projet Jean Proriol a pour sa part plaidé que "l'esprit du texte c'est de donner à La Poste les moyens de continuer à être fiers d'elle!" Il a aussi dit que le service public postal saura s'adapter aux modes de vie. "Je pense, a-t-il affirmé, au temps d'attente aux guichets ou aux risques suscités par les services de la banque postale".
"Je ne peux m'empêcher de regretter que toute la discussion ait été pour l'essentiel un procès d'intention, a-t-il ajouté. Comment nous reprocher de vouloir le démantèlement alors qu'il s'agit de tout le contraire!".
AFP
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