SOX & LSF DANS LE SI

- Pour une meilleure gouvernance d’entreprise : qui s’appuie sur des principes d’équité, de transparence, de responsabilité, d’équilibre des pouvoirs et d’efficacité
- Pour restaurer la confiance des investisseurs

1. SOX
Applicable aux sociétés cotées aux USA, porte sur :
- Gouvernement d’entreprise et les responsabilité de la DG
- L’efficacité du CI et l’amélioration de l’info financière
- Implique un engagement accru du management de l’entreprise

SOX : opportunité pour le CI :
- Renforcer la culture de bonne gouvernance et de CI
- Démontrer l’efficacité du CI sur l’info financière
- Bénéfices attendus : cohérence accrue, mobilisation interne, communication

2. LSF
Met l’accent sur :
- Le rôle de surveillance de l’AG
- La transparence accrue de l’info financière publiée
- Règlementation renforcée concernant l’indépendance des CAC
- Exigences de la loi renforcent les rôles et responsabilités de la DG et du CAC

3. Renforcer la culture de bonne gouvernance et de CI
Couvre 4 domaines et concerne les procédures destinées à renforcer la culture de bonne gouvernance et de CI : Gouvernance d’entreprise : charte de déontologie, règles de fonctionnement du CA et ses comités… ; CI ; Qualité de l’info publiée ; RH
Démontrer l’efficacité du CI existant : mette sous contrôle qualité les processus qui contribuent à l’élaboration de l’info financière via un PCIF : processus de CI financier.
Le rôle de l’AI dans le projet SOX : formation des personnes, préparation de la certification